Réforme des retraites 2013

Diagnostic : fin 2012 – début 2013

Phase de diagnostic : état des lieux du système de retraites actuel et de ses perspectives financières réalisé par le Conseil d’orientation des retraites. Les thèmes de l’équité du système et des inégalités femmes-hommes y sont abordés.

Pistes de réforme : printemps 2013

A partir des travaux du Conseil d’orientation des retraites, sur la base d’un cahier des charges négocié entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, une commission ad hoc, présidée par Yannick Moreau et installée par le Premier ministre en février, a rédigé un rapport rendu le 14 juin 2013. Y sont formulées différentes pistes de réforme à plus ou moins long terme, sur la base de consultations menées auprès de d’un panel d’acteurs concernés.

Lire notre analyse du rapport Moreau

Si le gouvernement n’a pas pris position sur le fond par rapport au rapport Moreau, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont depuis plusieurs mois fait part de leur volonté d’allonger la durée de cotisation, ce qui contraste avec la position du Parti Socialiste lors de la réforme de 2010.

Négociations : été 2013

Une phase de concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux a été entamée mi-mai sur les évolutions souhaitables du système de retraite à l’occasion de laquelle le gouvernement échange avec les partenaires sociaux sur les orientations qu’il souhaite retenir pour l’avenir de notre système de retraite.

Loi : automne 2013

Le projet de loi du gouvernement devrait être présenté le 20 septembre 2013 pour une adoption avant la fin de l’année.